Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : pourchenyavecvous.fr, est édité par :
Nom de la liste : Pour Cheny, Avec Vous
Responsable de publication : Nathalie Lemetayer
Adresse du siège / permanence de campagne : 4 ruelle des Jardins 89000 CHENY
Adresse e-mail : contact@pourchenyavecvous.fr
Le site a pour objet de présenter la liste « Pour Cheny, Avec Vous » et son programme pour les élections municipales de Cheny – année 2026.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : LWS
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE)
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site web : www.lws.fr
3. Conception et réalisation du site
Développement et maintenance : Julien LEMETAYER
E-mail : contact@pourchenyavecvous.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à « Pour Cheny, Avec Vous » ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le Site (formulaires de contact, newsletter, inscription à des événements, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la communication de la liste « Pour Cheny, Avec Vous ».
Responsable du traitement : Nathalie Lemetayer
Finalité du traitement : gestion des contacts et diffusion d’informations liées à la campagne électorale.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : contactez contact@pourchenyavecvous.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements, erreurs ou interruptions du service, ou des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
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8. Crédits photos et contenus
Tous droits photos et visuels présents sur le Site sont réservés à la liste « Pour Cheny, Avec Vous »
Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français